Etat descriptif de division Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine

Diagnostic SRU de mise en copropriété : définition et principe

Il s'agit d'un diagnostic immobilier qui concerne la première mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 15 ans. Réalisé par un bureau d'études ou un géomètre expert, il constate l'état de la solidité du clos et du couvert, des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

Refonte du règlement de copropriété

Elle ne doit pas être confondue avec le modificatif de propriété. La refonte du règlement de copropriété sur Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine est un modificatif total qui permet la modification complète des tantièmes de copropriété et des charges. La décision revient à l'Assemblée Générale lors d'un vote à l'unanimité des copropriétaires.

Etat descriptif de division, la base de la copropriété

Lorsqu'il y a création de lot de copropriété, il est obligatoire de faire établir un état descriptif de division. Intégré ou annexé au règlement de copropriété, il partage l'immeuble en différents lots dotés chacun d'un numéro d'identification, d'une description et de la quote-part de parties communes sur Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine.

Techniques de relevé par scanner 3D sur Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine

Ce sont des techniques permettant de réaliser les relevés architecturaux. L'avantage d'un relevé par scanner 3D est de pouvoir avoir une représentation réelle et actuelle de l'édifice, en tenant compte des déformations, altérations et restaurations qu'il aurait pu éventuellement subir au cours du temps.

Le plan au 1/50ème Géomètre expert Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine

En architecture, l'échelle 1/50ème est généralement utilisée pour réaliser des plans par niveau, des coupes et des élévations. En pratique, elle se traduit par une équivalence de 2cm sur une feuille de dessin par mètre de construction. A titre de comparaison, les plans de détails sont représentés à l'échelle 1/20ème soit 5cm par mètre de construction.

Géomètre expert Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine : Les charges des copropriétaires

Les copropriétaires doivent payer des charges qui peuvent se classer en deux catégories n'ayant pas les mêmes critères de répartition. Les charges générales sont relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration de l'immeuble. S'ajoutent à cela, les chargent spéciales qui découlent, elles, des services collectifs et éléments d'équipement commun.

Géomètre expert Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine : plan topographique

Généralement réalisé à l'échelle 1/200ème et dans un système de coordonnées géographiques (x,y,z), il permet de représenter graphiquement un terrain avec l'ensemble de ses caractéristiques (bâtiments, routes, mobiliers urbains, réseaux visibles,...). Il peut être réalisé par un géomètre expert dans le cadre d'implantation d'ouvrage ou encore de travaux d'aménagement d'un terrain.

Plan des héberges

Lorsque deux bâtiments de niveaux différents sont accolés, l'héberge fait référence à la ligne appartenant au mur commun et indicatrice de la différence de hauteurs entre les deux bâtiments. Les plans des héberges sont généralement tracés lors de projet de construction, surélévation voire démolition d'un des deux bâtiments.

L'Ordre des géomètres experts

Créé en 1946, il représente la profession auprès des pouvoirs publics et dispose d'un contrôle administratif et disciplinaire. Il est ainsi en mesure de prononcer des sanctions en cas de manquement, de s'assurer du respect du code des devoirs professionnels des géomètres experts ainsi que de veiller au perfectionnement.

Le géomètre expert et la copropriété sur Plan-au-1-50_conflans-sainte-honorine

La définition des espaces composant une copropriété est essentielle. Le géomètre expert est en mesure d'établir l'état descriptif de division (plans des intérieurs, calcul des quotes-parts et charges, règlement de copropriété...), réaliser des mesures de superficie (loi Carrez), établir des diagnostics techniques pour les immeubles de plus de 15 ans,...